Fichepratique

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

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Mise à jour le 10 juil. 2023 | Référence : 5974

L'essentiel par l'éditeur

La reconnaissance d'une maladie professionnelle dans les collectivités repose sur l'exposition à des risques physiques, chimiques ou biologiques. Pour être reconnue, la maladie doit avoir un lien direct avec l'activité professionnelle de l'agent. Les tableaux des maladies professionnelles sont régulièrement mis à jour. En cas de doute, le conseil médical doit être saisi. La décision finale appartient à l'autorité territoriale, qui doit motiver tout rejet.

  • Quelles sont les conditions pour reconnaître une maladie professionnelle dans la fonction publique ?
  • Comment se déroule la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
  • Quel est le rôle du conseil médical dans la reconnaissance des maladies professionnelles ?

Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle relève de la compétence de l’autorité territoriale. Vous devez donc instruire cette demande pour :

  • vérifier si les critères permettant de retenir cette qualification sont réunis ;
  • préparer la décision de la collectivité.

Quels sont les critères qui permettent de reconnaître ou de refuser une maladie professionnelle ? Quelle procédure encadre cette reconnaissance ?

Schéma
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

Ce schéma présente les différents critères et étapes de la reconnaissance d’une maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale.

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1.

Connaître les conditions dans lesquelles apparaissent les maladies professionnelles

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque existant lors de l’exercice habituel de l’activité professionnelle d’un agent.

Ce risque peut être :

  • physique (exposition au bruit, etc.) ;
  • chimique (contact avec du plomb, du toluène, de l’amiante, du ciment, etc.) ;
  • biologique (exposition à des agents pathogènes comme la brucellose, le tétanos, etc.) ;
  • résultant des conditions d’exécution du travail (tendinite, syndrome du canal carpien, hernie discale, etc.).

Important

Si l’agent développe une pathologie en lien avec son activité, les conséquences sont prises en charge par la collectivité selon des modalités identiques à l’accident de service en matière de rémunération, de remboursement des honoraires médicaux et des frais ( CGFP, ...

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